Qu’est-ce exactement que le traitement des données ?
Avant l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), très peu de personnes suivaient ce règlement. Mais qu’en est-il de ce règlement général sur la protection des données personnelles ? Quelles règles les processeurs de données doivent-ils suivre ? Et qu’est-ce que le traitement des données exactement ? Toutes ces réponses et bien d’autres se trouvent à la fin de cet article.
La définition du traitement de données de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) correspond à toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données, quel que soit le procédé utilisé.
Le traitement des données peut donc être la collecte, le stockage, la conservation ou la transmission de données. Le traitement des données est un terme assez large qui peut prendre en compte de nombreuses opérations effectuées sur les données.
Le traitement des données s’applique aussi bien au format numérique qu’au format papier, ce qui est également pris en compte dans le RGPD, car selon ce règlement « tout ensemble structuré de données accessibles selon des critères définis est un fichier de données personnelles ».
Traitement des données : le rôle du responsable du traitement
Le responsable du traitement est responsable de l’utilisation prévue des données en question. Il s’agit généralement d’une personne morale, notamment un représentant de la société responsable du traitement, qui traite les données de la personne physique. Ce responsable du traitement est l’un des opérateurs les plus importants au titre du règlement général sur la protection des données. Par conséquent, il effectue le traitement dans son propre intérêt ou dans l’intérêt de l’entreprise où il travaille.
Le responsable du traitement est donc responsable devant les personnes concernées ainsi que devant les autorités qui surveillent et punissent les responsables du traitement des violations de la loi, en particulier de la négligence. Droits d’utilisation en vertu du RGPD.
Il s’agit de la personne responsable de la mise en œuvre des procédures internes pour se conformer à la réglementation GDPR. Il détermine également les informations collectées auprès des clients, la durée de conservation et la manière dont l’entreprise utilise ces informations.
Traitement des données : respect des droits
Le responsable du traitement doit respecter les droits des personnes concernées, qui sont énoncés dans les règles générales sur la protection des données. Ces droits tels que le consentement, le droit à la portabilité des données, le droit d’opposition, le droit à l’effacement, le droit d’accès et de rectification, etc.
En cas de non-respect de ces droits, la CNIL peut sanctionner le responsable du traitement. Notamment : établir une notice administrative, fixer la réglementation du traitement, limiter temporairement ou définitivement le traitement, interrompre les flux de données, introduire des demandes d’exercice des droits de l’homme et fixer une amende administrative.